Le retour des concessions, enjeu de la politique hydraulique valaisanne

D’ici à 2060, 17 concessions hydroélectriques arriveront à échéance dans le canton. Ce chiffre ne concerne que les centrales d’une puissance installée de 10 mégawatts ou plus. Les négociations concernant l’exploitation future des eaux et des aménagements hydroélectriques sont donc actuellement au cœur des préoccupations. Mais en fait, c’est quoi une concession ?

Une concession, c’est quoi et comment ça fonctionne ?

Une concession est un contrat par lequel les propriétaires des eaux accordent à une société le droit de les utiliser afin de produire de l’électricité. En Valais, il s’agit du Canton pour les eaux du Rhône et du Lac Léman, et des communes pour les cours d’eau latéraux. Une concession est contractée pour une centrale hydroélectrique.

Pourquoi y a-t-il des concessions ?

Au début du XXème siècle, les besoins en électricité s’accroissent pour l’industrie et les ménages. « A cette époque, le Valais ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour bâtir les barrages, les amenées d’eau et les usines de production, explique Joël Fournier, chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques du canton du Valais. La création de sociétés de partenaires, autrement dit d’actionnaires en charge de valoriser et de mettre en vente l’électricité produite et d’en assurer la distribution, a permis de mobiliser les ressources financières pour que ces projets voient le jour. Les communes et le Canton ont mis à disposition leurs eaux à ces sociétés au travers de contrats – les concessions. C’est en quelque sorte un contrat de location des eaux pour la production d’électricité.

Le retour des concessions : qu’est-ce que ça signifie ?

Une concession est établie pour une durée de 80 ans au maximum. Nombreuses sont celles qui arriveront à échéance durant les 30 prochaines années. Les communes valaisannes se trouvent donc à un tournant. De nombreux retours sont déjà en discussion, voire entérinés tels que ceux des centrales d’Orsières-Niollet (2027), de Salanfe (2032) ou de la Gougra (2039)!

A l’échéance de la durée du contrat, les communes peuvent exercer leur droit de retour, défini par la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques. Elles reprennent le contrôle sur leurs eaux, choisissent les futurs partenaires qui exploiteront l’aménagement et une nouvelle concession est définie. Par exemple, en septembre dernier, la concession de l’aménagement hydroélectrique d’Ernen-Mörel est arrivée à terme. Les communes propriétaires des eaux et les FMV ont créé la société Kraftwerke Rhone Binna AG qui reprend les droits d’utilisation.

Qu’est-ce que ça change ?

Le Valais est le plus grand producteur d’hydroélectricité du pays et contribue de façon significative à l’approvisionnement national. Or, « aujourd’hui, les capacités de production hydroélectrique sises en Valais sont détenues majoritairement par des sociétés extra-cantonales, et seulement 20% par des entités valaisannes », indique Joël Fournier.

A l’échéance des concessions, les communautés propriétaires des eaux peuvent à nouveau en jouir et acquérir également les aménagements hydroélectriques construits. Dans ce cas, une indemnité de rachat doit être négociée avec le concessionnaire en fonction de l’état de la centrale. Les collectivités concédantes peuvent également revendre une part de l’aménagement hydroélectrique à un nouveau concessionnaire (qui peut être une société créée à cet effet). En cas de revente d’une partie de l’aménagement, la loi stipule que 60% au moins de l’aménagement doit rester la propriété d’entités valaisannes.

Cela offre donc aux communes et au Canton la possibilité de décider comment ils souhaitent utiliser et valoriser leurs eaux. En somme, ils reprennent davantage de contrôle. « C’est l’opportunité de définir, dans une nouvelle concession, les volumes nécessaires aux diverses utilisations de l’eau ; la production d’énergie mais également l’approvisionnement en eau potable ou d’irrigation, ou pour des prestations environnementales », poursuit le chef de service. Cela signifie également que la majeure partie des revenus de la production et de la commercialisation d’électricité restera en Valais.

10_{Mia kWh}

L’énergie produite annuellement en Valais. Cela représente environ 28% de la production suisse.

231

Nombre de centrales hydroélectriques en Valais (49 grandes centrales) en 2022.

60_%

Part minimale de la production hydroélectrique devant rester en mains valaisannes au retour des concessions.

17

Nombre des concessions (pour les centrales générant plus de 10MW) arrivant à échéance ces 40 prochaines années